Question:
Position et coeff absente sur bulletin de paie?
Stéphane D
2012-02-02 09:16:45 UTC
Bonjour,

J'avais été embauché cadre autonome position 3.1 coefficient 170 sous syntec (mentions faites dans le contrat de travail)

Cependant, ses info n'apparaissent pas sur le bulletin de position ( ni les positions/coeff, ni la mention forfait mensuel pour le salaire : il y a juste marqué salaire mensuel)

Est-ce que cela veut dire qu'en cas de contestation, je ne pourrais pas me prévaloir du statut de cadre autonome avec la position correspondante?

Ceci est important, car j'ai été licencié au bout de 8 mois et je souhaite réclamer mes arrières de salaires correspondant au statut de cadre autonome et position 3.1. Une avocate semble me dire qu'il faut que les mentions apparaissent sur le bulletin de paie.


Merci par avance
Cinq réponses:
cpo06ANTIBES
2012-02-02 09:36:46 UTC
si c'est déjà marqué sur le contrat de travail (coeff), c'est déjà bon !, en espérant que le salaire de base correspond à ce coefficient.



à toi de vérifier dans la convention collective les grilles qui correpond au coefficient 170.



Demande avis un autre avocat, spécialisé dans le droit du travail plutôt....elle m'a l'air limite !



Si tu es sûr de toi, adresses un courrier RAR à ton employeur pour un rappel de salaire....avec extrait de la convention collective à l'appui....si il reste silencieux, attaques le aux prud'hommes mais demande avis à l'inspection du travail avant
bederboob
2012-02-03 06:42:07 UTC
tu vas entamer toute une procedure pour si peu?je pense que tu ferais mieux de te projeter ds l'avenir
Cornil
2012-02-02 18:13:36 UTC
Bououh, collègue.

Tu me sembles être un peu du genre "anxieux"!

Je t'ai déjà répondu à plusieurs reprises sur tes droits à rappel de salaires...

A chaque fois, tu solèves une autre "difficulté" pour cela...

Bon

1) OUI, c'est obligatoire de faire figurer sur le Bs la classif et le coefficient convention collective.

2) NON, l'absence de ces mentions ne fait pas droit à l'employeur pour ne pas respecter les dispositions du contrat de travail! ce serait trop facile!

Donc, dans ton procès, tu peux y ajouter une demande de dommages et intérêts pour bulletins de salaire irréguliers semant le doute pour toi sur tes droits.



@collègue stéphane... pour l'instant il s'agit d'envoyer une LRAR à l'employeur menaçant d'une saisine des prud'hommes, cela devrait pouvoir rentrer dans tes disponibiltés financières!

Je t'ai donné toutes les billes, car à mon avis il n'y a pas photo, et ton action aux prud'hommes devrait normalement être victorieuse. .

Cela peut même à mon avis être tenté en référé (procédure rapide pour cas simples et/ou urgents) .

Tu n'as pas besoin d'avocat et peux très bien te défendre seul, si tu t'en sens capable

Maintenant c'est toi qui vois... je pense que les salariés doivent faire valoir leurs droits, sinon les employeurs en rajouteront dans les abus! Mais c'est une opinion de syndicaliste!
2012-02-02 17:26:17 UTC
Ca fait un argument dans ta poche pour entamer des discussions. Les fiches de paye ne sont pas conformes, ça peut mettre l'entreprise dans l'embarras.
Thibault
2012-02-02 17:23:02 UTC
Ces informations sont obligatoires sur le bulletin de paye, mais tu peux quand même le prouver avec ton contrat de travail mais il ne montre pas les évolutions d'échelon si tu en as eu.

Il faut que tu ailles voir l'inspection du travail.


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