Question:
Comment calcule t-on le salaire minimum conventionnel ?
Fred
2012-04-06 05:07:45 UTC
Je suis à la Syntec.
On m'a toujours dit : "C'est sans prime et sans heure supplémentaire".
Pourtant j'ai lu qu'il fallait compter les heures supp mais en enlevant simplement la majoration.
Tous les mois j'ai des heures supp, une prime de mission et une prime d'assiduité.
Merci.
Trois réponses:
Cornil
2012-04-06 07:15:25 UTC
Salut collègue (ex syntec...)

Le salaire minimum conventionnel Syntec s'entend hors heures supplémentaires pour un horaire base 35h. Les HS éventuellement effectuées s'y ajoutent.

Par contre il s'entend toutes primes incluses sauf exceptionnelles ou assiduité , y compris 13ème mois éventuel :

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Article 32 CC Syntec

ETAM hors CE :



La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal.



Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés par l'application aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération.



Les valeurs du point de rémunération seront examinés deux fois par an par la commission paritaire.



Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre d'engagement (ou par la lettre de régularisation d'engagement ou par un accord ou une décision ultérieure).



Pour établir si l'ETAM reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.



Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux, non plus que les remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires.

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Pour savoir si ton salaire respecte le minimum conventionnel, il faut donc enlever les HS, la prime d'assiduité, la prime de mission considérée comme exceptionnelle (mais là l'employeur peut peut-être discuter si elle est prévue comme pérenne dans ton contrat) et réintéger 1/12 de treizième mois éventuel. Et comparer ce résultat au minimum conventionnel de ta classification qui figure sur ton BS. Attention, les minima conventionnels ont été relevés en janvier 2012...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=49E40721CA1AFC6F1771750E91FCA70B.tpdjo11v_2?idConvention=KALICONT000005635173&cidTexte=KALITEXT000025167910
Marmotte
2012-04-06 12:15:34 UTC
le salaire minimum conventionnel est le salaire qui est fixé dans la convention collective de ta boite. ll doit être appliqué s'il est plus intéressant que le SMIC qui est le le minimum légal.

Il faut donc te référer à ta CC pour savoir. Celle-ci doit obligatoirement être consultable sur ton lieu de travail
cpo06ANTIBES
2012-04-06 16:08:42 UTC
ça ne se calcule pas toujours, tu peux voir apparaitre "le salaire de base" dans les grilles de la convention collective....Ce salaire de base doit refléter ton bulletin de paye et à cela s'ajoute les heures supplémentaires, les primes ....etc...



sinon il y'a d'autres conventions où il faut multiplié le coefficient par la valeur du point pour avoir le salaire de base


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