Question:
Convention collective?
Coco
2007-09-02 10:30:24 UTC
Bonjour

Je souhaiterai me procurer les convention collective du Batîments

En effet mon mari travail dans une petite boite du BTP, et nous arrivons pas à trouver les conventions collectives (on n'a chercher partout)

merci pour vos réponses
Six réponses:
anonymous
2007-09-02 13:25:11 UTC
Bonjour,



Si vous souhaitez l'avoir à votre domicile, vous pouvez la commander à la direction des journaux officiels en utilisant ce lien :



http://www.ladocumentationfrancaise.fr/annonce/conventions-collectives.shtml?xtor=AL-609



Attention, en effet pour la convention collective du bâtiment, il existe au moins quatre conventions nationales en fonction de la taille de l'entreprise, de l'activité et de la catégorie professionnelle :



- ouvriers (entreprise occupant jusqu'à 10 salariés) n° 3193 ;

- ouvriers (entreprise de plus de 10 salariés) n° 3258 ;

- Bâtiment ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) n°3002 ;

- Bâtiment et travaux public n°3107.



En outre, il existe des conventions collectives dites locales qui s'appliquent dans certains départements (la sarthe par exemple) ou dans des régions exemple la région parisienne : n°3032.





Si vous ne souhaitez pas acheter la convention collective mais seulement la consulter alors vous pouvez aller sur ce site :



http://www.legifrance.gouv.fr/



et en cliquant dans l'item "convention collective", indiquer les numéros précités, vous aurez accès gratuitement à toutes les conventions collectives susvisées.





Cordialement,
ely
2007-09-03 13:13:25 UTC
si tu as internet va sur le site de legifrance.fr elles y sont toutes normalement ou sinon rend toi aupres des syndicats du batiments ils pourront t'en procurer une !!!
yurigeo
2007-09-03 10:12:42 UTC
C'est l'employeur qui doit tenir à la disposition du personnel un exemplaire de la convention collective applicable dans son établissement (comment pourrait-il l'appliquer s'il ne la connait pas ?)::





CODE DU TRAVAIL

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)













Article R135-1





(Décret nº 83-576 du 1 juillet 1983 art. 3 Journal Officiel du 5 juillet 1983)



Dans les établissements soumis à l'application d'une convention ou d'un accord collectif de travail, l'avis prévu à l'article L. 135-7 doit être affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.



Cet avis doit comporter l'intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables dans l'établissement, la mention générique Accords nationaux interprofessionnels pouvant toutefois être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie . Il doit préciser où les textes sont tenus à la disposition du personnel ainsi que les modalités propres à permettre à tout salarié de l'établissement de les consulter, pendant son temps de présence sur le lieu de travail.
anonymous
2007-09-02 10:51:45 UTC
il me semble qu'elle varie en fonction des régions, je suis petit patron et personnellement je n'ai pas pu les avoir non plus, il est vrai qu'il n'y a pas de représentation syndicale représentative pour les salariés, moins de 1% de syndiqué; en tant que patron c'est obligatoire, c'est prélevé directement, on a simplement le choix entre 2 syndicats, demandez à la FFB ou à la CAPEB? ils ont les réponses, ils ne vous mangeront pas pour ci peu
MamieB suspendue 2 fois !....
2007-09-02 10:41:08 UTC
http://www.juritravail.com/convention-collective.html



tu tapes : batiment dans la première case puis tu cliques sur OK et tu vas la trouver ... c'est gratuit !........
loulou
2007-09-02 10:37:26 UTC
tu peux la demander a ton entreprise ou rapproche toi d une organisation syndical du batiment, tu peux aussi la demander a l inspection du travail


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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