Question:
Une agence d'intérim a-t-elle le droit de retarder ma remise d'IFM et d'attestation assedic?
Coco of the nut
2009-05-14 17:31:11 UTC
Salut tout le monde.

En fait je viens de terminer une mission d'intérim.Cette dernière prenait fin au 1er mai inclus.
A ma grande surprise, l'agence d'intérim ne m'a pas versée mes IFM et surtout ne m'a pas remis mon attestation assedic me permettant de prétendre au chômage.
En effet, les raisons invoquées sont les suivantes : comme le mois de mai a été travaillé (une journée fériée!!!), je dois attendre la fin de ce mois afin de percevoir mes iIFM et mon attestation.
Le souci, c'est que les intérims vous payent le 12 du mois- en gros je dois attendre le 12 juin afin de pouvoir m'inscrire aux assedics, et surtout pour toucher mes IFM!!(sans compter les jours de carences imposées par les assedics).
Je ne cherche pas à profiter du chômage, mais avec la crise je ne trouve pas de travail, et sans mes primes, je vais avoir du mal à payer mes factures, mon loyer...
Ma question est donc : Cette agence ( ce groupe ) a-t-elle le droit d'agir ainsi?
Surtout que je les soupçonne d'avoir sciemment mis ma fin de mission au 1er mai afin de me payer le plus tard possible ( j'ai un an de mission et mes indemnités sont conséquentes: en général les groupes d'intérim placent l'argent en bourse en turn over avant de payer l'intérimaire d'où les paiements le 12 du mois d'après)
Merci pour votre aide.
Quatre réponses:
jeandem50
2009-05-15 03:12:04 UTC
Si on paie des spécialistes du droit, ce n'est pas pour rien! Ce que fait cette agence est tout à fait légal! Et ça leur rapporte de l'argent en plus! Pas mal non!



Techniquement il y a 2 options:



option a: la boîte te donne tout le 2 mai (j'ai bien dit que c'est juste imaginaire!); tu as ton ifm, tu iras t'inscrire aux assedic qui ne te payeront que début juillet! On commencera tes jours indemnisés à partir probablement du 9 juin. L'IFM te permet de payer tout de suite toutes tes factures et tout va bien! Malheureusement ce n'est pas l'option que le patron a choisi!



option b: la boite te donne tout le 12 juin. Tes factures de mai tu les payes avec ton salaire d'avril et pour juin tu n'auras que quelques semaines de retard! Tu auras juste peut-être quelques lettres de rappel. Rien de grave donc! Tu vas t'inscrire aux assedic qui ne payeront que début juillet! Le fait de se précipiter pour aller aux assedic ne fait pas arriver l'argent plus tôt!



Conclusion: du moment que tu as de quoi manger jusqu'au 12 juin (ce qui est fort probable vu que tu as travaillé pendant un an!); il n'y a pas mort d'homme! Au niveau des assedic rien ne change, et au niveau des factures tu ne risques absolument RIEN! Aucun créancier n'entame une procédure au premier incident. Fais suspendre tes prélèvements automatiques! C'est gratuit!

L'employeur est réglo et tu ne subis aucun dommage! Bien entendu tu peux aller citer je ne sais quel article de loi mais ça n'ira pas plus vite, à moins que l'employeur dans sa grande miséricorde n'accepte de faire une exception!



Je ne sais pas d'où Karine sort son histoire de "5 jours maximum" mais c'est complètement farfelue! Quand à l'article R 351-5 elle dit l'obligation de fournir l'attestation assedic avec la dernière paie. Une attestation assedic ne s'imprime pas dans "la minute qui suit" pour la simple raison qu'il faut indiquer toutes les sommes qui ont été payées pendant toute la durée du travail mais aussi pendat la rupture! Elle, elle a probablement eu la sienne parce que c'était DEJA fait! Ce genre de chose ne se fait pas en un clin d'oeil!



La loi ne donne pas de délai maximum pour le payement du dernier salaire! En tout cas elle ne te fera pas aller plus vite! Je rappelle que le fait que le 1er mai soit payé te fais gagner un jour de salaire! Un jour de salaire contre quelques lettres (peut-être!) de rappel (sans aucune conséquence!), tu es gagnante au change!...Eux, je ne suis pas sur; parce que placer 10% de ton salaire annuel sur 45 jours, je ne suis pas sur que ça rapporterait un jour de salaire!



Merci qui? C'est gratuit! De rien!
?
2009-05-14 18:30:37 UTC
il m'est arrivée la meme chose en debut d'année. je suis egalement interimaire et mon contrat se terminait le 10 janvier donc le 12 janvier j'ai recu ma paye de decembre mais pour mes IFM et congés payes je devais attendre la prochaine paye soit le 12 fevrier...

concernant votre attestation assedic, votre employeur et dans l'obligation de vous la fournir dans les 5 jours maximum apres votre contrat terminer sous peine de les poursuivre en justice c'est le code du travail qui le dit ( en parti sous Art. R 351–5 du code du travail )

en expliquant la situation à l'assedic vous pouvez trouver " un arrangement". quoi qu'il en soit inscrivez-vous et ensuite vous aurez 30 jours pour leur communiquer votre attestation. passé ce delai il vous faudra justifier votre retard jour par jour.

un conseil, faite leur part de cette loi, ils savent très bien ce qu'il en est. deplacez vous directement et ils vous imprimerons votre attestation dans la minute qui suit ! bien à vous.
yurigeo
2009-05-15 02:35:35 UTC
Vous pouvez vous inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi, par contre vous ne pourrez constituer votre dossier Assedic qu'avec l'attestation donc en juin. Compte tenu de votre ancienneté en intérim, l'indemnité de congés payés repoussera votre premier jour indemnisable d'environ un mois ce qui fait que le premier mois indemnisable sera juin donc payé début juillet.
annamae
2009-05-14 17:42:58 UTC
Je te conseille de t'informer par tel au 3949 mais je sais que tu ne dois pas attendre pour t'inscrire aux assedic, tu dois t'inscrire dés l'arrêt de ton travail et tu présentes les documents nécessaires après.



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