Question:
Question pour les juristes sociaux ou les spécialistes en RH: Comment calculer les repos compensateurs?
Annabel
2007-05-14 05:45:32 UTC
Mon mari, contractuel de la fonction publique territoriale, a fait "quelques" heures supp. la semaine dernière:
lundi 7 mai 1/2 h
mardi 8 mai FERIE mais travaillé exceptionnellement 8 h
mercredi 9 mai 1 h
jeudi 10 mai 1h30
vendredi 11 mai 6h30
samedi 12 mai 10h de travail exceptionnel

Il faut que vous sachiez qu'ils sont en annualisation du temps de travail sur l'année et qu'en ce moment les emplois du temps font officiellement 40h.
Toutes les heures supp. indiquées sont du temps de travail au delà des 40h normales de la semaine, c'est-à-dire au delà des 8h par jour.
En calculant les heures doubles fériées et les repos compensateurs obligatoires j'arrive à 35,5h supp. et donc 92h30 à récupérer. Ca me semble énorme! Vos calculs à vous, ils disent quoi????
Je sais bien que la loi dit "pas plus de 10h par jour" et "pas plus de 48h par semaine" mais on lui a demandé de faire ces heures, alors maintenant j'aimerais savoir à quoi il a droit au vu du droit.
Merci de votre aide
Un répondre:
2007-05-14 05:59:01 UTC
Ce n'est pas là un pb de "repos compensateur" mais de "récupération d'heures suplm". Compte tenu de l'annualisation du temps de travail, il faut attendre la fin de l'année de référence (voir l'accord Aubry) pour décompter les hsup payables et/ou récupérables en RTT.

Il convient également de savoir si ton mari est sous contrat de "droit privé" ou de "droit public" car les modalités juridiques ne sont pas les mêmes.

En tout état de cause, il a intérêt à rédiger un agenda des travaux faits chq jours ainsi que des heures effectuées (sauf si pointeuse fiable).


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