Question:
Mon patron veut que je travaille après la fin de mon préavis a t il le droit?
mél b
2007-05-10 12:41:23 UTC
J'ai donné ma démission il y a 2 mois il me reste encore un mois à faire mais mon patron veut que je rattrape des heures (que je lui doit) après la fin du préavis et non avant ! il ne veut pas non plus que je prenne mes congés payés et préfères me les payer.
Sept réponses:
Caliopé
2007-05-10 13:01:55 UTC
Pour les congés payés c'est son droit, mais pour les heures que tu lui dois soit il te les déduis sur ton salaire soit tu les rettrape AVANT ton préavis, mais en aucun cas tu travaille aprés ton préavis, Que fais tu en cas d'accident du travail ? si ton employeur à un contrôle fiscal ou urssaf que fais t'il ? tu travaille dans la clandestinité ? Vous aurez tout les 2 une amande. A toi de choisir, et en cas d'accident tu ne pourra pas faire marché l'accident de travail.

Non, essaye de dialoguer avec lui dans 1 premier temps, s'il ne veut rien entendre, alors tu le menace de contacter l'inspection du travail. Tu peux aussi demander tes droit auprès de ces derniers avant de le menacer, tu auras le coeur net.

Ou 1 avenant conclu entre vous 2 peut être ajouté à ta démission.



Bonne chance !
louloute02
2007-05-10 19:53:53 UTC
le préavis sert à permettre au patron de se retourner lorsque son employé part. Maintenant il n'a pas le droit de t'imposer de faire des heures après ton préavis par contre lors de la fin de ton préavis donc le jour où tu vas partir il doit te fournir un document appelé "solde de tout compte" c'est à dire que c'est là qu'il doit régularisé ta situation en retirant de ton salaire les heures que tu lui dois, te payer tes congés etc..

En aucun cas il n'a pas le droit de continuer à te faire travailler après ton préavis et surtout ne le fais pas car s'il t'arrives un accident au travail tu n'es pas couvert.

Par contre pour tes congés, il a tout à fait le droit de te les payer!!!
nature-elle
2007-05-10 13:30:22 UTC
Effectivement la fin du préavis met fin à toute relation entre l'employeur et le salarié qui est alors libre de tout engagement (sauf si clause de non concurrence, mais je ne pense pas que ce soit le cas, tu n'en as pas parlé).

Dès lors à l'issue du préavis, il doit te payer ton solde de tout compte et te déduire les heures que tu devais rattraper et effectivement aussi il est libre de te payer les congés payés.

Je suis de l'avis de Caliopé : vérifie ces points auprès de l'inspection du travail et n'hésite pas à lui faire un écrit (ça vaut mieux que l'oral...).
archi
2007-05-10 12:48:40 UTC
tu n'es pas obligé et c'est même bizarre, voire peut-être même illégal qu'il te fasse travailler après la fin du préavis. En effet, et si tu as un accident du travail? quel est le contrat qui te protège?
claude a
2007-05-10 23:25:11 UTC
Si tu dois des heures à ton patron, soit il les déduit, soit tu rattrapes AVANT le préavis. S'il te demande de rester quelques jours après la fin de ton préavis, ça deviendra un CDI, même s'il n'est pas écrit. Et pour se séparer de toi, il devra te licencier et respecter la procédure. Concernant tes CP, il ne peux pas t'imposer de ne pas les prendre. Si tu les prends, ça repoussera la date de fin de ton préavis. Et concernant l'URSSAF, tu dois lui demander s'il a signalé à cet organisme la preuve que tu sera enregistré comme membre du personnel jusqu'au DERNIER JOUR de ta présence dans l'entreprise. C'est un droit ....
Blaireau One
2007-05-10 13:24:56 UTC
Tu peux aussi poser ta question sur ce forum juridique :
phil 94
2007-05-10 12:45:15 UTC
Ben ouais, c'est le système du "travailler plus pour gagner plus "....


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