Question:
Droit à la prime de precarité pour un CDD différent ?
anonymous
2011-11-24 03:32:49 UTC
Bonjour,

Je m'explique, j'ai effecué un CDD de 7 mois avec en plus un avenant de 10 mois soit un CDD de 17 mois. Mais voila le poste n'a pas donné suite mais ils veulent me garder avec un autre CDD dans un poste différent, aurais-je droit à la prime de précarité ?

Merci de vos réponses

Cordialement
Trois réponses:
?
2011-11-24 04:09:49 UTC
BOnjour



Si l'entreprise conclut avec vous un nouveau CDD pour un autre poste, elle doit obligatoirement observer une période de carence entre les deux contrat, sauf si le second contrat est conclu pour un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent.



S'agissant de l'indemnité de précarité, elle reste due lorsque le contrat à durée déterminée est suivi d'un autre CDD (Cass. soc., 21 juill. 1993, no 90-40.393) 



tgb
zigomat
2011-11-25 06:26:18 UTC
Bonjour,



La prime de précarité reste dûe, sauf embauche en CDI .

@ cpo : le délai de carence est obligatoirement d'une durée d'un tiers du CDD (sauf CDD d'usage), et applicable au plus tard après 18 mois de CDD. Ne pas respecter ce délai de carence peut à mener à une requalification en CDI ( après jugement).
cpo06ANTIBES
2011-11-24 04:45:26 UTC
Pour un nouveau poste en CDD il n'y a pas de délai de carence à respecter mais l'employeur doit te payer la prime de précarité à la fin du 1er cdd renouvelé, celui qui a duré en tout 17 mois



@zigo : si il s'agit d'un nouveau poste, l'employeur peut en faire signer une quarantaine de cdd par exemple (1er cdd : secrétaire, 2ième cdd: assistant commercial,3ième cdd : comptable...etc.....) sans délai de carence mais il doit être marqué sur chaque contrat un nouveau poste, à part cela, je suis complètement d'accord avec toi zigo


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