Lors du dépôt d'une marque, l'INPI (http://www.inpi.fr/front/?ref=undefined) ne vérifie pas si cette marque a déjà été déposée.
Donc on pourrait penser que ce dépôt peut se faire en toute liberté.
Mais les recherches d'antériorité de ladite marque sont de la responsabilité du déposant, qui s'expose à des plaintes ou poursuites de la part du titulaire de la marque antérieure.
Pour ce qui est du coût, le dépôt d'une marque française coûte 225 euros pour 3 classes de produits ou services, plus 40 euros par classe supplémentaire.
Une fois que la marque a été déposée, le déposant reçois un certificat de dépôt, titre de propriété provisoire de la marque, en attendant de recevoir le certificat de propriété.
A partir de ce moment, la commercialisation d'un produit sous ladite marque, dans les classes de produits dans lesquelles il a été déposé, est tout à fait possible.
La possession de la marque permet non seulement de commercialiser celle-ci, mais aussi d'en revendiquer la propriété et d'interdire ou autoriser l'utilisation de la marque par un tiers. Ce titre est également une première étape pour étendre ta marque au niveau européen (http://oami.europa.eu/fr/mark/default.htm) ou mondial (http://www.wipo.int/madrid/fr/)
Pour plus de renseignements, va sur le site de l'INPI.