Question:
respect des conventions collectives?
2007-05-13 09:49:33 UTC
Mon mari travaille pour une grosse boulangerie Son patron n'a jamais respecté les conventions collectives et en change dès qu'il doit lacher un sou
Nous sommes allés à l'inspection du travail : d'après les fiches de paye et le contrat il ne respecte ni les taux horaires minimas ni les coeff y'a pas de délegués du personnel il n'a pas le droit de payer les heures sup en prime qu'il donne quand il en a envie Mon mari étant responsable de magasin il doit faire 12 heures par jour : le boss l'oblige à pointer 7 h Il a 6 mag donc 6 resp. Par soucis de confort familial mon mari a demandé de travailler un jour de moins par semaine Son boss en a profiter : 20% de temps en moins 40% de salaire en moins une différence de 900 euros entre la paye d'avril 2006 et celle d'avril 2007 : ça fait chère la journée
ouverte 7 j sur 7 il a procès sur procès il s'en fout il a le bras long
Nous espérons que l'insp du travail va faire qq chose
7 empl y sont allés le mm jour tous pour leur paye
Huit réponses:
claude a
2007-05-14 00:01:10 UTC
Tout d'abord, si tu as peur de perdre ton job sans espoir d'en retrouver un, ne lis pas ce qui suit car tu vas te trouver en conflit avec ton employeur. Mais sache qu'il n'y a pas de pot de terre contre un pot de fer en matière prud'hommale. Je te conseille de faire un tableau ( jour par jour ) de tes heures effectuées. et de les chiffrer selon la réglementation en vigueur. Puis de calculer, en dehors des HS, le salaire qu'il aurait du te payer ( mois par mois )selon la convention et ton contrat de travail. Muni de ces éléments, rends toi aux prud'hommes et remplis une demande. Ca peut être plus ou moins long mais ça vaut le coup. Par contre, ton boss va certainement de rendre la vie difficile. Moi, je te conseille que, à partir d'aujourd'hui, tu effectues l'horaire prévu par ton contrat de travail; pas une minute de plus.
Pierrot le fou
2007-05-16 06:45:35 UTC
Inspection du travail + prud'hommes : OBLIGATOIRE.

Car au bout du bout c'est un divorce peut-être...

Dans une situation critique de ce genre, j'avais dis a mon patron que je voulais bien continuer s'il finançait mon divorce.
keridwen3
2007-05-15 15:29:46 UTC
Au point où vous en êtes, quoique vous fassiez les relations vont se détériorer entre votre mari et son employeur.

La perspective du chômage fait peur, mais votre mari semble avoir des qualités professionnelles.

Je vous conseille vivement de saisir le conseil des prud'hommes.

S'il est prouvé que l'employeur de votre mari n'a pas respecté les accords conventionnels et notamment les minima, vous gagnerez obligatoirement et pourrez prétendre à des indemnités compensatrices, plus d'autres pour préjudice etc, .

De ce que vous décrivez votre mari a toutes ses chances de gagner. Par contre il faut s'armer de patience, les procédures peuvent être longues.

Si vous souhaitez avoir recours à un avocat ( ce qui est conseillé ),sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, soit partielle si la moyenne de vos ressources sont inférieures à 1288 € par mois, soit totale pour des revenus inférieurs à 859€ ( indice au 1er janvier 06)

Bon courage.
Mike B
2007-05-14 03:15:04 UTC
ben laisser l'inspection du travail faire son pv, et la justice juger
Marsu77
2007-05-13 12:05:52 UTC
Si 7 personnes sont passés au sujet de cette entreprise, l'Inspection du Travail fera très certainement un contrôle...
Caliopé
2007-05-14 10:18:28 UTC
C'est( simple : Direction l'inspection du travail dans un prmier temps, leur demander qu'ils inspecte la société en question, tu peux aussi faire descendre l'Urssaf et le service fiscale ! Faites votre demande et si possible une demande collective auprès de ces service et adressée la auprès des directeurs de ces centres, en m^me temps envoyer une copie auprès du ministère du travail et de celui des affaires sociales ils vont être heureux !!! Il y a un manque à gagner pour l'Etat...



Cela suffit il faut agir !!!

Saisissez collectivement le conseil du Prud'homme vous pouvez le faire seule aussi, mais plus il y a de monde meilleurs c'est... Comme ont dit "l'union fait la force" !



Bonne chance et je souhaite que vous parvenez à vos fins
2007-05-13 09:59:59 UTC
il est faux de croire qu"un bras long" puisse jouer en quoi que ce soit devant les prud'hommes.

Ayant été moi même juge prud'homal je peux en témoigner.

Même si la justice n'est pas toujours celle que l'on souhaiterait - ces tribunaux sanctionnent les employeurs dans environ 80% des cas.
mic
2007-05-13 09:53:47 UTC
hum

le constat est accablant

aprés que faire ?

syndicat a monter ? prudd'hommes ?

toute épreuve de force va détériorer le lien de confiance et le licenciement viendra ..


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