Je pense que tu devrais de rendre à l'inspection du travail avec ton contrat et tout tes avenants. Ils tiennent des permanences . Logiquement un avenant sauf erreur de ma part doit compléter un contrat de travail (nouvelle tâche, changement d'horaire, annule ou remplace un article ...)

Si tu as signer un avenant signifiant que tu passes d'un temps partiel à un temps complet tu doit être rémunérer lors de tes congés sur un temps complet.

Je suis très étonnée de la pratique de votre employeur concernant vos congés. En effet ceux ci se calculent de deux facons, la plus avantageuse devant être retenue.

La premiere façon consiste à vous verser une somme correspondante à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pdt votre congé! et je pense que votre employeur applique cette technique, en arretant les avenants juste avant vos congés du coup , il se base sur votre contrat initial à tps partiel ! (si j'ai bien compris ce que vous décrivez)

Mais ce qu'oublie votre employeur, c'est qu'il est tenu par le code du travail, d'effectuer le deuxième calcul qui s'appelle la règle du dixième, et qui etablit le calcul de la rémunération sur le total des rémunérations versées pdt la période de référence, soit celle pdt laquelle vous étiez payé à tps plein.

Suite à ces deux modes de calcul, il a obligation de mettre en comparaison les resultats, et de vous verser l'indemnité la plus avantageuse ! Cf code du travail L223-11.

Ce qui me dérange toutefois dans votre contrat c'est que si vous êtes en cdi tps partiel , vous pouvez faire des heures complémentaires mais limitées, et cela doit etre précisé dans votre contrat initial , si vous travaillé à plein temps cela fait donc l'objet d'un avenant qui remplace le contrat initial, celui ci pouvant etre modifié à nouveau par un autre avenant, mais votre employeur doit toujours vous demander votre accord, or lorsqu' au moment de vos congés il vous rémunère sur la base d'un tps partiel c'est comme s'il remodifiait votre contrat mais cette fois sans votre accord !

J'avoue que sa pratique est douteuse et à votre place je demanderai rapidement conseil à l'inspection de travail.

Bon courage



REPONSE A "claude a"... un dci tps partiel peut tout a fait etre modifié lors d'une augmentation conséquente des heures de travail! Quant au délai de 7 jours cela correspond au cas de modulation du temps de travail, et non pas d'une modification (augmentation) du temps de travail !! attention nuance ! d'autant qu'il s'agit d'une augmentation de plus d'un tiers du temps prévu au contrat initial !même un professionnel peut se tromper !

Tes congés dépendent de ta rémunération annuelle antérieure, donc ce n'est pas possible de te payer moins en congés ! Une fois que tu auras soldé tes congés de temps partiel, il ne pourra pas te payer moins...

Il faut d'abord bien lire ton contrat. Tout d'abord, on considère qu'un salarié travaille à temps partiel quand son horaire est au plus inférieur de 1/5e de l'horaire légal de l'entreprise et ceci sur l'année. Ensuite, dans ton contrat doit être indiquées les durée hebdomadaire et mensuelle de ton travail ainsi que la répartition de cette durée de travail entre les jours de la semaine. Si ce n'est pas le cas, ton contrat est considéré à temps plein ( cassation sociale du 29/01/1997, Barba/Renard ).. Dans le contrat, l'employeur ne peut se contenter d'indiquer que l'horaire pourra être modifié et il doit être précis ( Cass. Sociale du 07/07/1998, Reboul/SARL Éditions Kathala ). En outre, ton boss doit te communiquer par écrit les horaires de travail de chaque journée. Le code du travail ne prévoit pas d'avenants pour la durée du travail mais oblige le patron à te prévenir au moins 7 jours avant. Concernant les congés, tu dois être payé soit le 10e de tes salaires bruts soit le salaire que tu aurai perçu si tu avais

travaillé ( salaire du mois précédent ) Art.l 223-11 du code du travail. Ex. : En juin, tu as gagné 1.500 € bruts. Le 10e de tes rémunération du 1/06 au 31/05 est de 1.100 €. Les 5 semaines seront payées 1.500 € bruts.

à la fin de période des congés payés, tout employeur est tenu de comparer deux méthodes de paiement des congés pris dans l'année écoulée : le dixième et le maintien de salaire. Tu es à temps plein et on t'a payé selon le temps partiel, tu as un rappel de salaire à percevoir.

De plus, selon une jurisprudence récente, un salarié à temps partiel ne peut plus signer des avenants temps plein, donc tu es automatiquement à temps plein. Si ton employeur es récalcitrant, préviens l'inspection du travail.