Question:
mon patron refuse de me rembourser mes frais de déplacement?
nouna
2010-03-28 07:16:39 UTC
sur mon contrat, jai une clause lieu de travail: adresse à paris
des fois il me demandait d'aller le remplacer ds une agence en banlieue,
quand je lui ai demandé de me rembourser mes frais de déplacements (100eur) il a refusé, et il a également refusé de me payer mes heures sup
il dit que j'ai pas le droit, et que c pas un déplacement.

j'ai pas de carte orange , parce que j'habite pas loin de mon travail (30min à pied).

merci c urgent
Six réponses:
2010-03-30 06:29:59 UTC
certains employeurs font leurs lois, pour faire bouger les choses il faut saisir l'inspection du travail s'il est de mauvaise foi, lui tenir tête quand il a tort, c'est pas lui qui décide, moins ils en donnent mieux ils se portent et profitent sur notre dos
cpo06ANTIBES
2010-03-29 00:25:45 UTC
pour avoir gain de cause auprès d'un tribunal, il faut prouver par a+b que les heures supplémentaires ont bien été réalisées (signature et document à l'appui) et quant aux frais de déplacements il doit te rembourser en fonction des grilles de la convention collective (ik)
Régine M
2010-03-28 10:10:18 UTC
Achète une Carte Orange et demande le remboursement légal prévu par ta convention collective. S'il ne te donne rien, là tu peux saisir l'Inspection du Travail, ou les Prud'hommes, pour non paiement de la carte orange. Mais comme un peu plus tard, tu as reposé ta question d'une autre façon, disant que ton patron te donnait juste 100 euros, le problème semble être plus complexe. Tu ne veux pas aller travailler en banlieue, dis le carrément.
2010-03-28 07:36:30 UTC
L'employeur est tenu de rembourser au moins 50% des frais de transport. Ton employeur est franchement de mauvaise foi pour dire que tu ne fais pas un déplacement alors que tu vas bien dans un autre lieu de travail. En tous cas, tu es dans ton droit de réclamer un remboursement au moins partiel.
titouf
2010-03-28 07:19:42 UTC
Ecrire une lettre au inspecteur de travail de votre secteur.
nicolas b
2010-03-28 08:11:20 UTC
c est parfaitement illégal et il le sait

deux solutions

prouve que tu étais bien dans une autre agence : signatures de documents ou autres

ta présence dans les lieux etc

pour les heures apporte la preuve

et tu appelles l inspection du travail

la deuxième solution : la prochaine fois tu refuses en lui disant qu il ne t a toujours pas payé la Premiere fois


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
Loading...