Question:
Bulletin de paie et date d'entrée?
Isabelle M
2009-12-08 12:26:39 UTC
Dans la même entreprise depuis 8 ans, mon salaire n'a plus été revalorisé depuis 6 ans. Sur ma dernière fiche de paie, mon employeur a modifié ma date d'entrée, indiquant une date en 2007 (date de changement de statut, passage en CDI).
A t-il le droit de modifier ma date d'entrée ?
Est-ce que le bulletin de salaire fait foi pour justifier de mon ancienneté auprès des administrations du travail ?
Six réponses:
MACGYVER69230
2009-12-08 21:24:01 UTC
S'il n'y a pas eu de carence entre votre cdi et vos cdd, l'ancienneté est le jour de votre 1er cdd.

Si il y a eu "latence" entre vos différents cdd et/ou votre cdi, votre date d'ancienneté est le 1er jour de votre cdi.
missy82
2009-12-08 20:59:50 UTC
Peu importe que tu aies changé de statut ou que tu aies été embauché en CDI, ton ancienneté démarre bien le jour où tu es entrée dans ton entreprise. Demande des explications à ton service du personnel et pourquoi ce n'est pas la bonne date sur ton bulletin. Garde bien tous tes contrats et tes bulletins de paie en cas de litige.
bederboob
2009-12-09 05:26:52 UTC
l'augnetation n'est obligatoire que si es au smic
cpo06ANTIBES
2009-12-11 12:53:12 UTC
Tu auras la réponse quand tu reliras ton dernier contrat de travail qui date de quand ?? 2007 ou 2001



si le contrat de travail date de 2001, l'employeur doit te marquer 2001 et le changement de statut...etc...c'est de la couille !!!
Oukie
2009-12-09 22:09:33 UTC
L'affichage d'une date d'embauche correcte ou non sur un bulletin n'a aucune valeur juridique. Ce changement n'a aucune incidence sur ta date d'ancienneté. Ce qui fait fois ce foi ce sont les différent contrats et certificat de travail.



Pour déterminer la date d'ancienneté il faut te référé à la convention collective.

Dans certain cas il ne faut pas avoir d'interruption entre les contrats, parfois des interruptions sont considéré. Dans certain cas les période d'intérims sont prises en compte avec certaine limite (par exemple 3 mois au maximum pour la métallurgie)
FLORETTE
2009-12-08 20:39:29 UTC
C'est normal il compte qu'a partir du CDI mais il faut bien garder les bulletins de salaire pour la retraite


Ce contenu a été initialement publié sur Y! Answers, un site Web de questions-réponses qui a fermé ses portes en 2021.
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