Question:
CDD, prime de précarité, prolongation, salaire ...?
2009-06-13 13:05:28 UTC
J'ai cherché sur internet mais je trouve rien de bien clair.
Mon CDD c'est fini vendredi, je reprend un CDD (chez le même employeur) lundi et je voudrai quelques informations pour pas me faire avoir (comme il l'ont fait pour mon précédent contrat)

Lors d'une fin de CDD, si l'employeur décide de faire un prolongation, est ce qu'il doit quand même payer la prime de précarité?
Si la fin du CDD est en milieu de mois, et que l'employeur décide de refaire un nouveau CDD (pas une prolongation), est ce qu'il doit nous payer (salaire, prime, vacances...) à la fin du contrat; ou il peut regrouper le salaire, primes et autres de l'ancien contrat et le salaire du début du nouveau contrat et payer le tout à la fin du mois?
Comment savoir sur le contrat si c'est une prolongation ou un réel nouveau contrat? (est ce que prolongation sera clairement dit dans le début du contrat?)
Et quelle est la différence entre une prolongation de CDD et le fait d'enchainer 2 CDD différents chez le même employeur (au même poste)?

Merci beaucoup (désolé pour toutes ces questions)

PS: si vous avez un site qui explique clairement (les textes technique j'ai du mal sur ce sujet) cela, je suis preneuse?
Sept réponses:
Magali
2009-06-14 00:53:32 UTC
s'il est dit sur le CDD, par exemple contrat de 3 mois renouvelable une fois, et que tu parles des 3 premiers mois, ce n'est pas encore une fin de CDD, et donc la prime sera versée à la fin des 6 mois.



Si les 6 mois sont terminés et que tu vas signer un autre contrat, la prime sera versée (avec les congés payés).



Si le contrat se termine en milieu de mois avec reprise, ils paieront logiquement qu'à la fin du mois.



La différence, c'est que normalement ce n'est pas plus trop légal de faire des CDD multiples, hormis si les termes sont différents.



Je ne connais pas de site, je te fais part de ce que je sais par rapport à la situation que j'ai vécu avec mes CDD il y a peu.
jeandem50
2009-06-13 21:15:45 UTC
1) La prime de précarité et les congés se payent à ton départ définitif de l'entreprise.

2) il peut regrouper tout, ou payer à part! L'essentiel est que tout soit payé!

3) 2 contrats au même nom et au même poste, il s'agit d'un renouvellement, même si ce n'est pas marqué dessus!
2009-06-15 08:19:51 UTC
Oui il doit la payer mais tu la touchera pas tout de suite, si ton nouveau cdd a le meme motif que l'ancien la prime de précarité continue de se cumuler , tu la toucheras a la fin de ton cdd.

Pour savoir si c un nouveau contrat ou une prolongation tu lit l'intitulé du contat. Si il est similaire ou si il s'intitulé "avenant" ca fait parti du meme contrat.Si par contre par exemple le 1er s'appelle " remplacement de mme x en congés mater "et le suivant " acroissement temporraire d'activité" il s'agit de 2 contrats différents .



La différence entre un cdd + une prolongation et 2 cdd c que dans le 1er cas tu vas toucher tes primes ( précarité + cp ) a la fin de la prolongation tandis que dans le meme cas tu touchera ces primes a la fin de chaque cdd .
cpo06ANTIBES
2009-06-14 18:20:34 UTC
si ton cdd s'est terminé vendredi et que tu signes un nouveau CDD chez le même employeur, ce dernier devra respecter un délai de carence entre les deux cdd si il ne s'agit pas d'un renouvellement



si il ne s'agit pas d'un renouvellement, l'employeur devra te faire le solde de tout compte (date du dernier jour vendredi) où il devra te payer la prime de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés + la periode entre le 1er juin et le 12 Juin 2009 et te faire un nouveau cdd à compter du lundi 15 juin, ce qui signifie que tu auras deux bulletins de paye.



Par contre si il s'agit d'une prolongation, l'employeur te paiera la prime de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés à terme du contrat prolongé.



Et pour savoir si il s'agit d'un nouveau contrat ou d'une prolongation, dans le cadre de la prolongation l'employeur est amené à faire un AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL en faisant ressortir la modication d'un article concernant les dates et indique que les autres articles restent inchangés



Aucune sauf que le contrat renouvelé ou pas ne doit pas dépasser 18 mois.
frederic f
2009-06-14 11:07:26 UTC
tu as mal cherché !



http://www.fbls.net/jurifrance.htm



les infos juridiques sont gratuites



il ne la paie qu'à la fin du contrat car après la prolongation il peut choisir un CDI !
yurigeo
2009-06-14 10:06:54 UTC
Un CDD ne peut pas être "prolongé" sans que cela soit prèvu comme possible dans le contrat au départ. Dans ce cas, la prolongation ne peut pas être plus longue que le contrat initial. Comme il s'agit alors d'un même contrat, les indemnités de précarité et les indemnités congés sont payées à la fin de la prolongation.

Sinon, l'employeur peut vous réembaucher pour un autre CDD qu'après un délai de "carence" égal au 1/3 de la duré du contrat terminé.

Certains employeurs contourne la loi en faisant suivre des contrats mais pour cela ils doivent modifier le motif (contrat de surcroit de travail puis de remplacement puis d'attente sur un poste libéré...).

Pour vérifier si la loi est respectée, il faut lire sur vos contrat quel est le motif du CDD (mention obligatoire). Si l'employeur enchaine des contrats au même poste de travail pour le même motif il est en infraction et vous êtes en droit de demander à être embauchée en CDI.
regine
2009-06-14 18:08:00 UTC
Si c'est un nouveau contrat, prime de précarité et de congés payés du premier contrat doivent être payés.



Si c'est une prolongation et un avenant au contrat, prime de précarité et congés payés seront payés à la fin.



Si c'est une prolongation, l'intitulé est "avenant au contrat..."


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